Dossier à fournir au CATI-UB2 pour le dépôt d’un Brevet

1. Pour effectuer le dépôt, il convient de nous remettre, à l’appui de la demande établie sur formulaire ci-joint (Nature de la Demande de protection) en 04 exemplaires dûment remplis à la machine
2. Une description (Mémoire descriptif) aussi claire que possible de l’invention, en langue national traduite en 02 exemplaires en langue française et comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l’invention pour lesquelles la protection est demandée
3. Un abrégé descriptif en langue national de l’invention dont le texte ne doit pas excéder 15 lignes (02 exemplaire)
4. Un abrégé descriptif de l'invention en langue française (02 exemplaires)
5. Des dessins en 02 exemplaires, s’ils sont nécessaires à l’intelligence de l’invention.
6. Les revendications, en langues arabe et française (02 exemplaires)
7. Un reçu de paiement des taxes au compte de l'INAPI conformément aux barèmes des taxes parafiscales (établi par l'université Batna 2)
8. Un listing des documents déposés
9. Un CD contenant tous les documents déposés

N.B.

Veuillez SVP vous présenter au niveau de notre CATI-UB2 pour obtenir les recommandations nécessaires avant le dépôt de la version finale.

Pièces A telecharger